MENTIONS LEGALES DU SITE

 

NPH NEGO PRO HYGIENE

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site NPH NEGO PRO HYGIENE les présentes mentions légales.

 

Le site NPH NEGO PRO HYGIENE est accessible à l’adresse suivante : www.negoprohygiene.com. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mention Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux Lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertus de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site NPH NEGO PRO HYGIENE est édité par : NEGO PRO HYGIENE,

ayant son siège social à l’adresse suivante : 2 impasse du Manoir 53970 MONTIGNE LE BRILLANT, et immatriculée au numéro suivant : 812834703 00017.

Téléphone : 02.43.58.09.36

Adresse e-mail : admin@negoprohygiene.com

 

Le Directeur de publication est : M. ROUILLARD Christophe.

Adresse e-mail de contact : admin@negoprohygiene.com

 

Le site NPH NEGO PRO HYGIENE est hébergé par : OVH,

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2, impasse Joséphine Baker
44800 Saint-Herblain

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent visionnent et utilisent le site NPH NEGO PRO HYGIENE.

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2026471.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectifications (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : admin@negoprohygiene.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

 

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : admin@negoprohygiene.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.