Conditions générales de ventes

Préambule

La société NEGOPROHYGIENE est une Société à Responsabilités Limitées au capital social de 8000,00 euros, dont le siège social est situé 2, impasse du Manoir à Montigné le Brillant (53970), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 812834703 NAF 4669C, et dont le numéro TVA est FR 72 812834703.

NEGOPROHYGIENE est une société spécialisée dans la vente à distance de produits, matériels et consommables d’hygiène, via son site internet www.negoprohygiene.com. NEGOPROHYGIENE est distributeur de produits HPS et NUMATIC. Les produits sont vendus soit à des particuliers (consommateurs) soit à des professionnels (bien acquis dans le cadre de l’exercice professionnel de l’acheteur). Les produits vendus sont destinés à un usage professionnel, le consommateur particulier ou professionnel doit impérativement prendre connaissance et respecter le contenu des fiches de sécurité et des fiches techniques des produits disponibles sur le site internet www.negoprohygiene.com sur chaque produit. Le Client se doit de télécharger les fiches de sécurité et techniques et de les communiquer à tout utilisateur.

Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente

Toutes nos ventes sont réglées par les présentes conditions générales. Ne peuvent y déroger que les stipulations spéciales émanant de notre Société, et portées par écrit sur la confirmation de commande. Le Client déclare expressément accepter nos conditions générales, et renonce, en tant que besoin, à ses propres conditions, ou à tout autre document de sa provenance. Nos agents ou représentants ne sont pas habilités à contracter au nom de notre société. Les commandes, même prises par eux ne nous engagent que si elles ont été confirmées par écrit. NEGOPROHYGIENE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.negoprohygiene.com et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.negoprohygiene.com, lors de la validation de création du compte client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de NEGOPROHYGIENE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 : Informations sur le site

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indication de dimensions, de capacité ou d’utilisation des Produits, sont présentées sur le site www.negoprohygiene.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Nous présentons sur notre site Internet des produits dont les caractéristiques peuvent être modifiées. En cas de modification, NEGOPROHYGIENE s'engage à livrer un produit répondant, au regard de sa description initiale, aux qualités attendues par l'acheteur.

Article 3 : Espace client – compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et professionnel, ses coordonnées et son adresse email. Pour accéder à son espace personnel et aux suivis et historiques de commandes, le Client devra s’identifier à partir de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Les données relatives au Client resteront strictement personnelles. A ce titre le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qu’il en sera fait.

En cas de non respect des Conditions Générales de Vente et/ou d’utilisation, le site www.negoprohygiene.com aura la possibilité de suspendre, voire fermer le compte d’un client après mise en demeure adressées par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Validation des commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.negoprohygiene.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : tout bon de commande validé par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente au titre du « droit de rétractation » et de la « rupture de stock ». La procédure de passation de commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. NEGOPROHYGIENE confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. NEGOPROHYGIENE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les produits vendus sont destinés à un usage professionnel, le consommateur particulier ou professionnel doit impérativement prendre connaissance et respecter le contenu des fiches de sécurité et des fiches techniques des produits disponibles sur le site internet www.negoprohygiene.com sur chaque produit. Le Client se doit de télécharger les fiches de sécurité et techniques et de les communiquer à tout utilisateur à qui il les confie.

Tous les produits vendus par la société NEGOPROHYGIENE doivent être maintenu hors de portée et d’utilisation des enfants.

Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information et/ou d’erreur de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier. En cas d'erreur de la part de la société NEGOPROHYGIENE sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (admin@negoprohygiene.com) avant tout retour. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par la société NEGOPROHYGIENE dans le cadre d'un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises.

Article 5 : Délai de livraison et expédition des marchandises

La commande est livrée sous 2 à 6 jours ouvrés à réception du paiement, et au plus tard 30 jours après réception de celle-ci à l’adresse mentionnée par le Client lors de sa commande sur le site.

Les frais de port s’élèvent à 12€ HT. Il existe un franco de port de 220€ HT par fournisseur HPS et NUMATIC.

La responsabilité de NEGOPROHYGIENE n’est pas engagée lorsque le défaut de livraison est imputable au Client ou lorsqu’il est conséquence, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.

NEGOPROHYGIENE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatifs.

Article 6 : Réception, réserves et retour des marchandises

Il appartient au Client, destinataire, de vérifier le bon état des colis et marchandises et d’apposer les réserves d’usage sur le récépissé de transport. Si la livraison donne lieu à réserves, l’information doit être communiquée par le client à la société NEGOPROHYGIENE dans les 48 heures de celle-ci, hors jours fériés.

Lorsque le transporteur ne justifie pas avoir laissé au destinataire du produit la possibilité de vérifier effectivement son bon état, le délai d’information de la société NEGOPROHYGIENE est porté à 5 jours, hors jours fériés.

En cas d'avarie de transport, le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Article 7 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits de NEGOPROHYGIENE ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Toutefois les risques sont transférés dès la livraison. Notre société pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après envoi d'une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'acheteur et restée sans effet. Les produits devront être restitués à notre société immédiatement aux frais, risques et périls du Client qui s'y oblige et ce, sur simple demande.

 

Article 8 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de 14 jours court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur désigné par lui.
L’acheteur informe NEGOPROHYGIENE de sa décision de rétraction en lui adressant un courrier de rétractation par mail à l’adresse
admin@negoprohygiene.com avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour du produit ou du matériel reste à la charge pleine et entière du Client et sous sa responsabilité jusqu'aux entrepôts de départ et ceci en cas de vol, perte ou dégradation du produit retourné.
Le choix du mode de retour et du prestataire assurant ce retour reste du libre choix et sous la responsabilité entière du Client.

De manière générale, le produit faisant l’objet du droit de rétractation doit impérativement être propre à une nouvelle recommercialisation par NEGOPROHYGIENE.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens qui ont été descellés par le consommateur et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels que essuie-mains, papier toilette, protection individuelle, serviette, nappe jetables et vaisselle jetable.

Le remboursement est effectué par NEGOPROHYGIENE sur la totalité des sommes versées, comprenant les frais de livraison dans un délai de 14 jours à compter du retour des biens vendus ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de l’expédition de ces biens.
Le remboursement est effectué par virement sur le compte bancaire utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale.

Article 9 : Exonération en responsabilité

NEGOPROHYGIENE est exonérée de toute responsabilité lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de vente est imputable à l’une des circonstances suivantes :

  •   Soit au fait du consommateur,
  •   Soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat,
  •   Soit à un cas de force majeure (événement extérieur indépendant de la volonté de NEGOPROHYGIENE, imprévisible et irrésistible rendant l’exécution de l’obligation impossible.

Tous les produits vendus restent la propriété de notre société jusqu'à exécution par le Client de toutes ses obligations et spécialement jusqu'au complet paiement du prix. Toutefois les risques sont transférés dès la livraison. Notre société pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après envoi d'une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'acheteur et restée sans effet. Les produits devront être restitués à notre société immédiatement aux frais, risques et périls du client qui s'y oblige et ce, sur simple demande.

Article 10 : Contenu du prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.negoprohygiene.com, lors de l’enregistrement de la commande par NEGOPROHYGIENE. Nos prix sont affichés hors taxes et calculés en TTC sur notre site internet. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par NEGOPROHYGIENE sur le site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais NEGOPROHYGIENE se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les taxes afférentes à chaque produit notamment la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sont calculées et s’ajoutent à ces prix affichés hors toutes taxes. Nos produits sont vendus au tarif en vigueur au jour de la facturation. Le Franco et les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande. Le montant du port et frais d'établissement forfaitaire appliqué en deçà du minimum de facturation pourra être révisé par notre société en fonction de la destination finale et du montant de la commande.

Article 11 – Paiement du prix

Le prix facturé et le montant demandé au Client est le prix du montant total de l’achat, y compris les frais, indiqué sur la confirmation de commande adressée par NEGOPROHYGIENE. Toute commande entraîne l’obligation de payer le prix par l’acheteur.

Lors de la commande effective, le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard).

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à NEGOPROHYGIENE.
Par ailleurs, NEGOPROHYGIENE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les données de paiement sont échangés en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site
www.negoprohygiene.com . Elles ne transitent pas par le serveur NEGOPROHYGIENE. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par NEGOPROHYGIENE. NEGOPROHYGIENE ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Dans l’hypothèse où NEGOPROHYGIENE serait considéré comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débités, NEGOPROHYGIENE pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’une tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 12 : Garanties

NEGOPROHYGIENE répond des défauts de conformité existant à la livraison ou résultant de l’emballage.
Est considéré comme défaut de conformité la livraison d’un bien vendu ne présentant pas les caractéristiques correspondant à sa description sur le site internet ou présentant une anomalie à celles expressément déclarées par NEGOPROHYGIENE préalablement à l’achat.

Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale spécifique.

Cette garantie ne prend pas en charge :

  • le remplacement des produits dits consommables,
  • l'utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,
  • les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches articles,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme du produit à l'usage auquel il est destiné.

La société NEGOPROHYGIENE ne pourra être poursuivie en cas de non respect de l’utilisation des produits conforme aux fiches de sécurité et techniques.

Le Client devra retourner le(s) produit(s) défaillant(s) directement à NEGOPROHYGIENE uniquement après acceptation par courrier électronique (admin@negoprohygiene.com) ou par téléphone (02.43.58.09.36) auprès de NEGOPROHYGIENE .
Les modalités détaillées de ce retour seront précisées dans le courrier électronique envoyé au Client par NEGOPROHYGIENE.
Dans le cadre de cette garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du Client.
Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie.
Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l'annulation de la garantie.